Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3411-30 est ainsi modifié :
2. 1° Le 1° du I est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° De dispenser un enseignement supérieur ayant pour objet la formation d'ingénieurs civils et militaires, dont les ingénieurs de l'armement et les ingénieurs des études et techniques de l'armement, ainsi que de cadres et de docteurs hautement qualifiés pour les secteurs public et privé, en particulier dans les domaines de la défense et de la sécurité, des transports, de l'énergie, des activités maritimes, du numérique et des technologies de pointe ; »
4. 2° Au II :
5. a) Le 2° est complété par les mots : « notamment auprès des entreprises innovantes » ;
6. b) Au 3°, les mots : « de la défense, des transports et de l'énergie. » sont remplacés par les mots : « mentionnés au 1° du I ; »
7. c) Sont ajoutés un 4° et un 5° ainsi rédigés :
8. « 4° Coopère, en matière de formation et de recherche, avec des organismes français ou étrangers et peut conclure, à cet effet, des accords ;
9. « 5° Assure, pour la réalisation de ses missions, la gestion et la valorisation du domaine immobilier qui lui est confié par l'Etat par voie de convention d'utilisation ou dont elle est propriétaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-30