Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le tableau annexé au décret du 23 octobre 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° Les lignes : «
2. Arrêté du 16 décembre 2005 fixant les conditions générales d'admission, les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances et les conditions d'obtention des diplômes à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
3. Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (ENSTA Bretagne)
4. Articles 4 à 7
5. Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Bretagne par décision du directeur de l'école
6. Article 13
7. »
8. sont supprimées ; 2° Les lignes : «
9. Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA Paris Tech
10. Article 5
11. Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA Paris Tech par décision du directeur de l'école
12. Article 12
13. » sont remplacées par les deux lignes suivantes : «
14. Candidature, sur dossier, à l'admission en qualité d'élève à l'ENSTA
15. Article 5
16. Admission en qualité d'auditeur et de stagiaire de doctorat à l'ENSTA par décision du directeur de l'école
17. Article 12
18. » ;
19. 3° Les lignes : «
20. Dispositions diverses
21. Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de l'apprentissage
22. Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1
23. Admission à l'ENSTA Bretagne par la voie de la formation continue afin d'obtenir un diplôme d'ingénieur par validation des acquis
24. Règlement de scolarité de l'ENSTA Bretagne, article 2-3-1
25. »
26. sont supprimées. II.-Le d du 2° de l'article 1er du décret du 29 juillet 2021 susvisé est abrogé. III.-L'annexe I du décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 susvisé est ainsi modifiée : 1° La ligne : «
27. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
28. Directeur général des services
29. Armée
30. »
31. est remplacée par la ligne suivante : «
32. Ecole nationale supérieure de techniques avancées
33. Directeur général des services Directeur général délégué
34. Armée
35. » ;
36. 2° La ligne : «
37. Ecole nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
38. Directeur adjoint Directeur général des services
39. Armée
40. »
41. est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2014-1283 du 23 octobre 2014 : art. null
- Décret n°2021-1001 du 29 juillet 2021 : art. 1
- Décret n°2022-760 du 29 avril 2022
Divisions : Art. Annexe I