Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 3411-33, les mots : « de l'article » sont remplacés par les mots : « des articles L. 711-1 et ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-33
Décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692129
Texte parentLEGITEXT000050692100
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