Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3411-35 est ainsi modifié :
2. I.-Au I :
3. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « vingt-neuf » ;
4. 2° Au 2° :
5. a) Au premier alinéa, le mot : « Neuf » est remplacé par le mot : « Onze » ;
6. b) Le b est abrogé ;
7. c) Au c, le mot : « Cinq » est remplacé par le mot : « Sept » ;
8. d) Le d est complété par les mots : « ainsi que le président du conseil régional de Bretagne ou son représentant » ;
9. 3° Au 3° :
10. a) Au premier alinéa, le mot : « Huit » est remplacé par le mot : « Dix » ;
11. b) Le a est remplacé par les dispositions suivantes :
12. « a) Deux enseignants-chercheurs de l'école élus au scrutin plurinominal à un tour ;
13. « a bis) Un membre du personnel d'enseignement et du personnel de recherche de l'école élu au scrutin uninominal à un tour ; »
14. c) Au b :
15. -les mots : « Un membre » sont remplacés par les mots : « Deux membres » ;
16. -le mot : « uninominal » est remplacé par le mot : « plurinominal » ;
17. d) Au d, les mots : « Deux élèves, dont le cas échéant un ingénieur de l'armement, » sont remplacés par les mots : « Trois élèves, dont un élève relevant des 1°, 1° bis ou 2° du I de l'article R. 3411-31, » ;
18. 4° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
19. « Des collèges électoraux distincts élisent les représentants du personnel mentionnés au 3°. Il peut être recouru au vote électronique dans les conditions fixées par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat.
20. « Un arrêté du ministre de la défense précise les autres modalités d'élection et de désignation des membres mentionnés au 3°. »
21. II.-Au II, après les mots : « de l'école, », sont insérés les mots : « le directeur général délégué, l'inspecteur général des armées chargé de l'armement, le chef d'établissement de l'Institut polytechnique de Paris, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la défense. : art. R3411-35