Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1081 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives à l'École nationale supérieure de techniques avancées
IdentifiantLEGIARTI000050692133
Texte parentLEGITEXT000050692100
Référencearticle 8 du décret n°2024-1081 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 3411-36 est ainsi modifié :
2. 1° A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
3. 2° A la seconde phrase du troisième alinéa, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. 3° A la première phrase du dernier alinéa, le mot : « gratuites » est remplacé par les mots : « exercées à titre gratuit ».