1. Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 est préparé par le président de l'université de Besançon avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adopte avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1082 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000050692819
Texte parentLEGITEXT000050692777
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