Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1083 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale garde-côtes des douanes »
IdentifiantLEGIARTI000050693049
Texte parentLEGITEXT000050693037
Référencearticle 1 du décret n°2024-1083 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 12 février 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-94 du 12 février 2019 : art. 1
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