Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au II :
3. a) Au premier alinéa, les mots : «, qui est composé de pôles, » sont supprimés ;
4. b) Au 1°, les mots : « commandement opérationnel des moyens maritimes et aériens de l'administration des douanes » sont remplacés par les mots : « commandement des moyens maritimes et aériens qui sont affectés à la direction nationale » ;
5. c) Au 3°, les mots : « des consignes techniques d'emploi » sont remplacés par les mots : « les instructions relatives aux consignes d'emploi » ;
6. d) Au 5°, les mots : « et de gérer les programmes et les systèmes informatiques et de communication » sont supprimés ;
7. e) Après le 5°, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
8. « 6° De suivre les programmes et les systèmes d'information et de communication spécifiques aux moyens maritimes et aériens de la direction nationale ; »
9. f) Les 6° à 10° sont renumérotés 7° à 11° ;
10. g) Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « Il comprend, outre des services communs, des entités chargées des fonctions support ainsi que de la prospective, du pilotage et de l'emploi des moyens maritimes et aériens. » ;
12. 2° Au III :
13. a) Au premier alinéa, les mots : « garde-côtes » sont supprimés ;
14. b) Aux deuxième à quatrième alinéas, les mots : « l'unité garde-côtes » sont remplacés par les mots : « le service garde-côtes des douanes » ;
15. c) Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2019-94 du 12 février 2019 : art. 4