Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1083 du 29 novembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
IdentifiantLEGIARTI000050693059
Texte parentLEGITEXT000050693037
Référencearticle 6 du décret n°2024-1083 du 29 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la seconde phrase du II de l'article 5 du même décret, les mots : «, étendues, pour celle de Mayotte, aux missions de surveillance nécessitant l'utilisation de moyens maritimes ou aériens » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 : art. 5
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