Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 22 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693669
Texte parentLEGITEXT000050693667
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2025, la nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau suivant :
FONCTIONS PAR CORPS
Niveau
Nombre de points par emploi
Nombre d'emplois au 1er janvier 2025
Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)
A
75
640
Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
A
55
3 234
Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)
A
75
1 068
Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (TSEEAC)
B
65
1 227
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.