Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693673
Texte parentLEGITEXT000050693667
Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 novembre 2023 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 novembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 4, art. 5
Aller plus loin
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