Arrêté du 9 novembre 2024 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2024.

TexteArrêté du 9 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050693751
Texte parentLEGITEXT000050693735
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 novembre 2024 (version du 1er décembre 2024)Légifrance →

1. Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit : justifier d'un niveau de pratique personnelle en activités physiques ou sportives.

2. Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de la réussite au test d'exigences préalables décrit en annexe II au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050693751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.