Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050694610
Texte parentLEGITEXT000050694605
Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au début de l'article 2 de l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité, sont ajoutés les mots : « Sans préjudice des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2
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