Article 1 LEGIARTI000050694610
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er décembre 2024
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2024
Publié le1er décembre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTJ2431256A
IdentifiantLEGITEXT000050694605
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l'application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050694612
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2019 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050694614
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le major général de la gendarmerie nationale, A. Petillot
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er décembre 2024).