Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 2023 (version du 4 juin 2023)Légifrance →
1. I. - Le montant populationnel mentionné au a du 1° du II de l'article R. 162-34-4 du code de la sécurité sociale est fonction notamment de l'évaluation résultant de deux volets :
2. 1° Un volet « proximité » ;
3. 2° Un volet de « recours infrarégionaux » lui-même composé de cinq sous-volets :
4. - un sous-volet « neurologie » ;
5. - un sous-volet « locomoteur » ;
6. - un sous-volet « métabolique - digestif » ;
7. - un sous-volet « cardio-respiratoire » ;
8. - un sous-volet « autres ».
9. II. - Pour chacun des volets, les caractéristiques démographiques et d'état de santé de la population ainsi que leur pondération sont fixées en annexe 1 du présent arrêté.
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