Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1086 du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050705903
Texte parentLEGITEXT000050705874
Référencearticle 5 du décret n°2024-1086 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 342-19 du code du tourisme est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. R. 342-19.-Les articles R. 2242-1 à R. 2242-3, R. 2242-5 à R. 2242-8, R. 2242-10 et R. 2242-11, R. 2242-21 à R. 2242-14 et R. 2242-19, R. 2243-2 à R. 2243-4 du code des transports sont applicables aux services de remontées mécaniques et de tapis roulants. »