Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I de l'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, après la deuxième occurrence des mots : « par la Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « et des cotisations dues par les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports et par leurs employeurs » ;
4. b) Au 1° bis :
5. -les mots : « au I de » sont remplacés par le mot : « à » ;
6. -le mot : « agents » est remplacé par le mot : « assurés » ;
7. -après les mots : « relevant des 2° et 3° », sont insérés les mots : « du I et des 1° à 4° du II » ;
8. 2° Au 1° de l'article 2, les mots : « de l'ensemble » sont supprimés et après les mots : « des salariés » sont insérés les mots : « de la Régie autonome des transports parisiens » ;
9. 3° L'article 11 est ainsi modifié :
10. a) Au I, après la deuxième occurrence des mots : « Régie autonome des transports parisiens, » sont insérés les mots : « par les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
11. b) Le 2° du IV est complété par les mots : « et des employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
12. 4° Le I de l'article 12 est ainsi modifié :
13. a) A la seconde phrase du premier alinéa, le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, il » ;
14. b) Le même premier alinéa est complété par la phrase : « Pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, le bordereau indique, d'une part, l'assiette des cotisations mentionnée au I de l'article R. 3111-36-8-1 du même code et, d'autre part, l'assiette des cotisations mentionnée à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale. » ;
15. c) Au deuxième alinéa, après la deuxième occurrence des mots : « Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « et les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
16. 5° Le I de l'article 13 est complété par la phrase : « Les employeurs des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports assurent, sous leur responsabilité, la même déclaration pour ces salariés. » ;
17. 6° A l'article 14, après le mot : « établissements » sont insérés les mots : «, des employeurs mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
18. 7° L'article 16 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14
A abrogé :
- Décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 : art. 16