Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2005-1638 du 26 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I de l'article 1er, après les mots : « Régie autonome des transports parisiens » sont insérés les mots : « et des salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports » ;
3. 2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 2.-Les taux mentionnés au I de l'article 1er s'appliquent :
5. « 1° Pour les salariés de la Régie autonome des transports parisiens, aux éléments de rémunération définis au I de l'article 2 du décret n° 2005-1636 du 26 décembre 2005 susvisé dus au titre de périodes postérieures au 31 décembre 2005 ;
6. « 2° Pour les salariés mentionnés à l'article L. 3111-16-9 du code des transports, aux éléments de rémunération définis au I de l'article R. 3111-36-8-1 du même code. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-1638 du 26 décembre 2005 : art. 1, art. 2