RattachementChapitre II : Obtention de plein droit du diplôme
Titre II : L'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE PROFESSEUR DE DANSE
Chapitre II : Obtention de plein droit du diplôme
IdentifiantLEGIARTI000054951006
Texte parentLEGITEXT000050717193
Référencearticle 19 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 octobre 2026)Légifrance →
1. La formation pédagogique prévue pour les artistes mentionnés à l'alinéa 6 de l'article L. 362-1 du code de l'éducation susvisé est délivrée par un centre de formation habilité, désigné à cet effet par le directeur général de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche après avis de l'inspection de la création artistique.
2. La formation est organisée conformément aux modalités prévues à l'annexe VI du présent arrêté.
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