Décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1091 du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050717415
Texte parentLEGITEXT000050717412
Référencearticle 1 du décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 4-1. - L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres greffiers des services judiciaires régi par le décret n° 2024-1089 du 3 décembre 2024 portant statut particulier du corps des cadres greffiers des services judiciaires est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADES ET ÉCHELONS

4. INDICES BRUTS

5. Cadre greffier hors classe

6. Echelon spécial

7. HEA

8. 6e échelon

9. 1027

10. 5e échelon

11. 995

12. 4e échelon

13. 946

14. 3e échelon

15. 896

16. 2e échelon

17. 850

18. 1er échelon

19. 797

20. Cadre greffier principal

21. 10e échelon

22. 1015

23. 9e échelon

24. 995

25. 8e échelon

26. 946

27. 7e échelon

28. 896

29. 6e échelon

30. 843

31. 5e échelon

32. 791

33. 4e échelon

34. 732

35. 3e échelon

36. 693

37. 2e échelon

38. 639

39. 1er échelon

40. 593

41. Cadre greffier

42. 11e échelon

43. 821

44. 10e échelon

45. 778

46. 9e échelon

47. 732

48. 8e échelon

49. 693

50. 7e échelon

51. 653

52. 6e échelon

53. 611

54. 5e échelon

55. 567

56. 4e échelon

57. 525

58. 3e échelon

59. 499

60. 2e échelon

61. 469

62. 1er échelon

63. 444

64. ».

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 4-1

Aller plus loin

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