Décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1091 du 3 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050717417
Texte parentLEGITEXT000050717412
Référencearticle 2 du décret n°2024-1091 du 3 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 du décret du 13 octobre 2015 susvisé est abrogé à compter du 1er mars 2025.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • DÉCRET n°2015-1277 du 13 octobre 2015 : art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050717417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.