Arrêté du 21 novembre 2024 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteArrêté du 21 novembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050717478

Texte parentLEGITEXT000050717467

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des blocs de compétences constitutifs du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté.

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