Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE Tableau III.-Titres permettant d'exercer des fonctions au pont sur des navires armés à la pêche
2. Navires de longueur hors tout inférieure à 9 mètres armés à la petite pêche-en 4e ou 5e catégorie de navigation sauf pour l'outre-mer où la limite est portée à 12 milles des côtes
3. Navires armés à la petite pêche et navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur de référence < à 24 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes
4. Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large et : 1. D'une longueur de référence < à 24 mètres et navigant en eaux illimitées ; ou 2. D'une longueur de référence ≥ à 24 mètres et < à 45 mètres et allant au plus à 100 milles des côtes
5. Navires armés à la pêche côtière ou à la pêche au large
6. Navires armés à la grande pêche
7. Fonctions
8. Officier chargé du quart à la passerelle
9. Second capitaine
10. Capitaine
11. Officier chargé du quart à la passerelle
12. Second capitaine
13. Capitaine
14. Officier chargé du quart à la passerelle
15. Second capitaine
16. Capitaine
17. Officier chargé du quart à la passerelle
18. Second capitaine
19. Capitaine
20. Officier chargé du quart à la passerelle
21. Second capitaine
22. Capitaine
23. Titres
24. Certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche
25. X
26. X
27. X
28. Brevet de capitaine 200 Pêche
29. X
30. X
31. X
32. X
33. X
34. X
35. X
36. X
37. Brevet de lieutenant de pêche
38. X
39. X
40. X
41. X
42. X
43. Brevet de patron de pêche
44. X
45. X
46. X
47. X
48. X
49. X
50. X
51. X
52. X
53. X
54. X
55. X
56. X
57. X
58. Brevet de capitaine de pêche
59. X
60. X
61. X
62. X
63. X
64. X
65. X
66. X
67. X
68. X
69. X
70. X
71. X
72. X
73. X
74. Tableau IV.-Titres permettant d'exercer des fonctions à la machine à bord de tout navire
75. NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 250 KW (3)
76. NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 750 KW
77. NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 3 000 KW
78. NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE INFÉRIEURE À 8 000 KW
79. NAVIRES D'UNE PUISSANCE PROPULSIVE ÉGALE OU SUPÉRIEURE À 8 000 KW
80. Fonctions
81. Officier chargé du quart à la machine
82. Second mécanicien
83. Chef mécanicien
84. Officier chargé du quart à la machine
85. Second mécanicien
86. Chef mécanicien
87. Officier chargé du quart à la machine
88. Second mécanicien
89. Chef mécanicien
90. Officier chargé du quart à la machine
91. Second mécanicien
92. Chef mécanicien
93. Officier chargé du quart à la machine
94. Second mécanicien
95. Chef mécanicien
96. Titres
97. Brevet de mécanicien 250 kW
98. X
99. X
100. X
101. X (4) (6)
102. X (4) (6)
103. X (4) (6)
104. Brevet de capitaine 200 (1)
105. X
106. X
107. X
108. X (4) (6)
109. X (4) (6)
110. X (4) (6)
111. Brevet de mécanicien 750 kW
112. X
113. X
114. X
115. X
116. X
117. X
118. X (5) (7)
119. X (5) (7)
120. X (5) (7)
121. Brevet d'officier chef de quart machine limité à 200 milles des côtes
122. X (2)
123. X (2)
124. X (2)
125. X (2)
126. X (2)
127. Brevet d'officier chef de quart machine
128. X
129. X
130. X
131. X
132. X
133. Brevet d'officier chef de quart de navire de mer
134. X
135. X
136. X
137. X
138. X
139. Brevet de second mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes
140. X (2)
141. X (2)
142. X (2)
143. X (2)
144. X (2)
145. X (2)
146. X (2)
147. X (2)
148. Brevet de chef mécanicien 3000 kW limité à 200 milles des côtes
149. X (2)
150. X (2)
151. X (2)
152. X (2)
153. X (2)
154. X (2)
155. X (2)
156. X (2)
157. X (2)
158. Brevet de second mécanicien 3000 kW
159. X
160. X
161. X
162. X
163. X
164. X
165. X
166. X
167. Brevet de chef mécanicien 3000 kW
168. X
169. X
170. X
171. X
172. X
173. X
174. X
175. X
176. X
177. Brevet de second mécanicien 8000 kW
178. X
179. X
180. X
181. X
182. X
183. X
184. X
185. X
186. X
187. X
188. X
189. Brevet de chef mécanicien 8000 kW
190. X
191. X
192. X
193. X
194. X
195. X
196. X
197. X
198. X
199. X
200. X
201. X
202. Brevet de second mécanicien
203. X
204. X
205. X
206. X
207. X
208. X
209. X
210. X
211. X
212. X
213. X
214. X
215. X
216. Brevet de second polyvalent
217. X
218. X
219. X
220. X
221. X
222. X
223. X
224. X
225. X
226. X
227. X
228. X
229. X
230. Brevet de chef mécanicien
231. X
232. X
233. X
234. X
235. X
236. X
237. X
238. X
239. X
240. X
241. X
242. X
243. X
244. X
245. X
246. Brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime
247. X
248. X
249. X
250. X
251. X
252. X
253. X
254. X
255. X
256. X
257. X
258. X
259. X
260. X
261. X
262. (1) Valable également pour les brevets de capitaine voile 200, capitaine yacht 200 et capitaine 200 pêche. (2) Jusqu'à 200 milles des côtes. (3) Les titulaires du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche peuvent exercer des fonctions de chef mécanicien à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 160 kW. (4) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW et du brevet de capitaine 200 peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de longueur hors tout inférieure à 12 mètres, effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures et équipés de deux moteurs hors-bord d'une puissance propulsive inférieure à 250 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire. (5) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires armés au commerce exerçant des activités de transport de passagers effectuant dans les eaux territoriales un service en mer de moins de douze heures, équipés de deux moteurs d'une puissance propulsive inférieure à 750 kW chacun et permettant d'assurer la vitesse de sécurité du navire. (6) Les titulaires du brevet de mécanicien 250 kW, du brevet de capitaine 200 et du brevet capitaine 200 pêche peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la petite pêche. Les titulaires de ces mêmes brevets peuvent également exercer les fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de moins de 400 kW armés à la pêche côtière et autorisés à prendre la mer en 3e, 4e ou 5e catégorie de navigation. (7) Les titulaires du brevet de mécanicien 750 kW peuvent exercer des fonctions définies dans le présent tableau à bord des navires de maintenance en mer lorsque ces navires pratiquent le cabotage national ou la navigation côtière, sont dotés de deux moteurs de propulsion d'une puissance totale de moins de 3 000 kW, ont une jauge inférieure ou égale à 200, ne s'éloignent pas à plus de 60 milles des côtes et pour la seule navigation dans les eaux sous juridiction française permettant d'assurer l'exploitation du navire en toute sécurité.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-723 du 24 juin 2015
Divisions : Art. Annexe II