Texte publié au Journal officiel
1. Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° de l'article R. 1424-18, après le mot : « vétérinaire », il est inséré le mot : «, psychothérapeute » ;
3. 2° A l'article R. 1424-23 :
4. a) A la première phrase, après les mots : « Un comité consultatif », il est inséré le mot : « départemental » ;
5. b) Les deuxième et troisième phrases sont supprimées ;
6. c) Sont ajoutés trois alinéas ainsi rédigés :
7. « Il est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours et comprend un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.
8. « Les élections à ce comité consultatif, organisées par le service d'incendie et de secours, ont lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le choix arrêté par ce dernier.
9. « La composition ainsi que les modalités de désignation et de fonctionnement du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :