Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000050717854
Texte parentLEGITEXT000050717818
Référencearticle 13 du décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 19 juillet 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les 1°, 5° et 7° sont abrogés ;
3. 2° Les 2°, 3°, 4° et 6° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3° et 4° ;
4. 3° Après le 6°, qui devient le 4°, il est ajouté un 5° ainsi rédigé :
5. « 5° De l'article 1er du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016 : art. 2
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