Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 25 septembre 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ; 2° Le dernier alinéa de l'article 6 est supprimé ; 3° Après le 3° de l'article 8, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° De dispense du remboursement des rémunérations perçues par les élèves lorsque le commandant de l'école considère que la rupture de leur engagement ne leur est pas imputable. » ; 4° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 9 est supprimée ; 5° L'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 11.-Le remboursement par les élèves des rémunérations perçues au cours de leur scolarité, dans les cas prévus à l'article 10 du décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire et au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs, est effectué selon les modalités fixées par les articles 12 et 13 du présent décret. » ;
3. 6° Les articles 4,7 et 10 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 : art. 4, art. 7, art. 10
A modifié :
- Décret n°2019-985 du 25 septembre 2019 : art. 1, art. 6, art. 8, art. 9, art. 11