Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024

RattachementChapitre III : Dispositions diverses, transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000050717864

Texte parentLEGITEXT000050717818

Référencearticle 18 du décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Le ministre des armées et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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