Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050717868
Texte parentLEGITEXT000050717818
Référencearticle 2 du décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →
1. Sont des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire :
2. 1° L'école militaire préparatoire technique de l'armée de terre ;
3. 2° L'école des mousses et les écoles d'enseignement technique de la marine nationale ;
4. 3° L'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace.
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