1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux apprentis militaires des établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, sous réserve des dispositions prévues par les décrets relatifs aux élèves des écoles de l'enseignement technique de chacune des armées.
Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000050717870
Texte parentLEGITEXT000050717818
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