1. La durée de l'apprentissage est égale à la durée du cycle de formation de l'établissement d'enseignement technique et préparatoire militaire dans lequel est inscrit l'apprenti militaire.
Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Scolarité des apprentis
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
- Section 2 : Scolarité des apprentis
IdentifiantLEGIARTI000050717874
Texte parentLEGITEXT000050717818
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