1. Les apprentis militaires perçoivent une solde fixée en valeur absolue selon des modalités prévues par décret. Ils sont instruits et entretenus gratuitement.
Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Scolarité des apprentis
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
- Section 2 : Scolarité des apprentis
IdentifiantLEGIARTI000050717876
Texte parentLEGITEXT000050717818
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.