1. Les apprentis militaires peuvent contribuer sur le territoire métropolitain à la mise en œuvre du plan général de protection et du dispositif opérationnel ORSEC mentionnés à l'article R.* 1311-34 du code de défense et à celle des plans de défense mentionnés à l'article R.* 1311-35 du même code.
Décret n°2024-1096 du 2 décembre 2024 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.
TexteDécret n°2024-1096 du 2 décembre 2024
Rattachement
Section 2 : Scolarité des apprentis
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux apprentis militaires
- Section 2 : Scolarité des apprentis
IdentifiantLEGIARTI000050717880
Texte parentLEGITEXT000050717818
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