Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1097 du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050718050
Texte parentLEGITEXT000050718045
Référencearticle 1 du décret n°2024-1097 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 4132-6 du code de la défense est ainsi modifié :
2. 1° Les quatrième et cinquième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des troisième à avant-dernier alinéas » sont remplacés par les mots : « du troisième alinéa ».