Décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2024.

TexteDécret n°2024-1098 du 2 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050718274

Texte parentLEGITEXT000050718255

Référencearticle 1 du décret n°2024-1098 du 2 décembre 2024 (version du 5 décembre 2024)Légifrance →

1. Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 10 du présent décret.

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