Article 8

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article R. 212-46 :

2. 1° Au 3°, après la référence « L. 430-1, » sont insérés les mots : « notamment des trajectoires de prélèvements sur la ressource en eau, » et les mots : « de les atteindre » sont remplacés par les mots : « d'atteindre ces objectifs » ;

3. 2° Après le 5°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

4. « 6° Un document identifiant les objectifs définis au 3° et les dispositions du règlement prévu par l'article R. 212-47 susceptibles d'avoir une incidence sur les orientations des schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

• Code de l'environnement : art. R212-46