Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024

RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000050719082

Texte parentLEGITEXT000050719024

Référencearticle 1 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Les titres Ier, IV et VII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation sont modifiés conformément aux dispositions des articles 2 à 32 du présent décret.

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