Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 719-80, les mots : «, le président de chaque fondation universitaire » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. R719-80
Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 · Article
Article 18
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719116
Texte parentLEGITEXT000050719024
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.