Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719126
Texte parentLEGITEXT000050719024
Référencearticle 23 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 719-107 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « R. 719-59 à R. 719-62 » sont remplacés par la référence : « R. 719-61 » ;
3. 2° La référence : « R. 719-73, » est supprimée ;
4. 3° Après les mots : « le recteur » sont insérés les mots : « de région académique ».