Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719048
Texte parentLEGITEXT000050719024
Référencearticle 31 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles R. 719-53, R. 719-55, R. 719-57 à R. 719-60, R. 719-62, R. 719-63, R. 719-67, R. 719-73, R. 719-75, R. 719-78, R. 719-82 à R. 719-84, R. 719-86 à R. 719-91, R. 719-95, R. 719-97 à R. 719-101, R. 719-110 à R. 719-112 et R. 719-204 sont abrogés.