Décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024 · Article

Article 31

Article d'une loi modificative (non consolidé).

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TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au code de l'éducation
IdentifiantLEGIARTI000050719048
Texte parentLEGITEXT000050719024
Référencearticle 31 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 719-53, R. 719-55, R. 719-57 à R. 719-60, R. 719-62, R. 719-63, R. 719-67, R. 719-73, R. 719-75, R. 719-78, R. 719-82 à R. 719-84, R. 719-86 à R. 719-91, R. 719-95, R. 719-97 à R. 719-101, R. 719-110 à R. 719-112 et R. 719-204 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050719048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.