Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1108 du 2 décembre 2024
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant les décrets statutaires de certains grands établissements
IdentifiantLEGIARTI000050719054
Texte parentLEGITEXT000050719024
Référencearticle 34 du décret n°2024-1108 du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article R. 351-9 du code de la recherche, la référence : « R. 719-112 » est remplacée par la référence : « R. 719-109-1 ».