Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS
IdentifiantLEGIARTI000050719409
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 12 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 3 du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Sct. Section 3 : Congé en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, service à temps partiel pour raison thérapeutique
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