Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS
IdentifiantLEGIARTI000050719413
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 14 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la section 4 du chapitre IV est remplacé par l'intitulé suivant : « Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Sct. Section 4 : Congés de maternité, d'adoption, de paternité et d'accueil de l'enfant et congé pour raison de santé
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