Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CONGÉS
IdentifiantLEGIARTI000050719419
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 17 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de maternité ou d'adoption » sont remplacés par les mots : « de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant ou d'adoption » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « espèces servies » sont insérés les mots : «, le cas échéant, » ;
4. 3° Au troisième alinéa, le mot : « protection » est remplacé par le mot : « prévoyance » ;
5. 4° Au quatrième alinéa, les mots : « de l'administration » sont remplacés par les mots : « dans les conditions fixées par le haut-commissaire de la République en Polynésie française ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Art. 18
Aller plus loin
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