Décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024

IdentifiantLEGIARTI000050719389

Texte parentLEGITEXT000050719355

Référencearticle 2 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du titre et les dispositions du décret, les mots : « agent non titulaire » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « agent contractuel » et les mots : « agents non titulaires » sont remplacés, à chacune de leurs occurrences, par les mots : « agents contractuels ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011
Décret n°2011-1552 du 15 novembre 2011 Art. 3, Art. 49, Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 55, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 37, Art. 38, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 44, Art. 45

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