Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRAVAIL À TEMPS PARTIEL
IdentifiantLEGIARTI000050719443
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 29 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 32, les mots : « ou d'adoption » sont remplacés par les mots : «, du congé d'adoption ou du congé de paternité et d'accueil de l'enfant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Art. 32
Aller plus loin
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