Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre XI : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000050719507
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 60 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Après l'article 70, il est inséré un chapitre XI ainsi rédigé :
2. « Chapitre XI
« Dispositions finales »
3. II.-L'article 57 devient l'article 71.
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Sct. Chapitre XI : Dispositions finales
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011 Art. 57, Art. 71
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