Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS DE RECRUTEMENT
IdentifiantLEGIARTI000050719399
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 7 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5.-L'agent contractuel est recruté par contrat. Le contrat précise, parmi les cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 4 janvier 2005 susvisée, celui en vertu duquel il est établi. Il précise l'identité des parties, sa date d'effet, sa durée, le poste occupé, le ou les lieux d'affectation ainsi que la catégorie hiérarchique, telle que définie à l'article 6 de la même ordonnance, dont l'emploi relève.
« Ce contrat précise également les conditions d'emploi ainsi que les droits et obligations de l'agent. Il mentionne en outre le montant de sa rémunération, en précisant chacun de ses éléments constitutifs, sa périodicité ainsi que ses modalités de versement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.