Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2024-1109 du 3 décembre 2024
RattachementChapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000050719403
Texte parentLEGITEXT000050719355
Référencearticle 9 du décret n°2024-1109 du 3 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « suivre, en vue de leur formation personnelle, une action de formation peuvent bénéficier : » sont remplacés par les mots : « parfaire leur formation, en vue de satisfaire des projets professionnels et personnels, peuvent bénéficier d'un congé dans les conditions prévues au 1° de l'article 171 du décret du 29 août 2011 susvisé. » ;
3. 2° Les deux derniers alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-1552
du 15 novembre 2011
Art. 8
Aller plus loin
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