Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 décembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050719932
Texte parentLEGITEXT000050719928
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 8 de l'annexe I de l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques, les mots : « un outil disponible dans le commerce parmi la liste établie à la norme technique EN 45554 » sont remplacés par les mots : « un outil aisément disponible dans le commerce ; les outils mentionnés dans la liste des outils basiques au tableau A. 3 de la norme NF EN 45554 : 2020 sont réputés satisfaire à cette exigence ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 avril 2024 : art. null
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