Article 1 LEGIARTI000050719932
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2024 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant les arrêtés relatifs aux indices de durabilité de divers équipements
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 décembre 2024
NatureArrêté
Signé le2 décembre 2024
Publié le4 décembre 2024
Articles5 articles en vigueur
NORTECD2426247A
IdentifiantLEGITEXT000050719928
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux modalités d'affichage, à la signalétique et aux paramètres généraux de calcul de l'indice de durabilité des équipements électriques et électroniques ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des téléviseurs ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2024 relatif aux critères, aux sous critères et au système de notation pour le calcul et l'affichage de l'indice de durabilité des lave-linge ménagers,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050719934
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2024 : art. null
Article 3 LEGIARTI000050719936
A modifié :
- Arrêté du 5 avril 2024 : art. null
Article 4 LEGIARTI000050719938
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 5 LEGIARTI000050719940
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2024.
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Pour la ministre et par délégation :
Le commissaire général au développement durable, B. Huet Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 décembre 2024).